L'obligation de formation des 16-18 ans
Publication : 22 avril 2022

Les PSAD coordonnent l’action des acteurs locaux de la formation, de l'orientation et de l'insertion des jeunes pour apporter une réponse personnalisée et rapide à chaque jeune de plus de 16 sans diplôme et sans solution.
Le contrat d'engagement jeune, les missions locales
Les missions locales
Elles soutiennent les jeunes âgés de 16 à 25 ans, en priorité ceux qui ont quitté le système scolaire ou qui sont sans emploi, dans leur projet d’insertion professionnelle et sociale. Elles interviennent à la fois dans les domaines de l’emploi et de la formation, mais également pour tout ce qui concerne la santé, le logement ou encore la mobilité. Elles s’appuient sur un réseau de partenaires locaux : entreprises, organismes de formation, service public de l’emploi (Pôle emploi…), associations… et relaient auprès des jeunes les dispositifs mis à disposition par l’État et les collectivités territoriales, en leur proposant notamment de participer aux formations qualifiantes offertes par les régions. Elles peuvent mettre en œuvre différents dispositifs liés à l'emploi ou à la formation (contrats aidés, contrats en alternance, stages de formation, parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie et garantie jeunes…). Les jeunes accueillis par les missions locales peuvent bénéficier d’aides financières adaptées à leurs besoins.
Le contrat d'engagement jeune
Il s’adresse aux jeunes entre 16 et 25 ans en situation de précarité, qui ne sont ni en emploi, ni en études, ni en formation (NEET). Il est mis en œuvre par les missions locales. Il constitue un contrat d'engagement entre l’État et le jeune : celui-ci s'engage à construire un projet professionnel et à enrichir ses compétences en échange d'un accompagnement vers la formation et l'emploi et d'une allocation mensuelle. Les jeunes qui bénéficient de ce dispositif sont accompagnés de manière intensive et bénéficient de mises en situation professionnelles.
La remobilisation par l’engagement
Le service civique décrocheur
L’engagement de service civique décrocheur est destiné aux jeunes décrochés de 16 à 25 ans, qualifiés ou pas. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois, pour l’accomplissement d’une mission d’intérêt général dans neuf domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la nation (solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence), représentant au moins 24 heures hebdomadaires, donnant lieu au versement d’une indemnité, ouvrant droit à un régime complet de protection sociale et pouvant être effectué auprès d’organismes à but non lucratif ou de personnes morales de droit public, en France ou à l’étranger.
L‘objectif de l’engagement de service civique est de proposer aux jeunes un nouveau cadre d’engagement, dans lequel ils pourront gagner en confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il existe deux formules de service civique : la formule « à plein temps » et la formule « en alternance », qui mélange service civique et formation en établissement. Dans les deux cas, les jeunes sont accompagnés par un tuteur désigné au sein de l’Éducation nationale et préparent leur projet professionnel pour la fin de mission.
Le SMV et le SMA
Le service militaire volontaire (SMV) et le service militaire aménagé (SMA) sont deux dispositifs d’insertion professionnelle qui s’adressent à des publics distincts. Le SMV s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans habitant en France métropolitaine, sans diplôme ou peu diplômé. Il repose sur un contrat d'engagement volontaire pour une durée de 6 à 12 mois. Il offre aux volontaires une formation militaire élémentaire, une remise à niveau scolaire ainsi qu'une formation professionnelle. L'encadrement est strict et les volontaires vivent au sein d'unités militaires spécifiques.
Le SMA s’adresse aux jeunes de 18 à 26 ans habitant les départements et collectivités d’Outre-mer, sans diplôme ou peu diplômé. C’est un dispositif militaire d'insertion d'une durée de 6 mois à un an. Il aide les jeunes à construire un projet personnel et professionnel, tout en suivant une remise à niveau scolaire.
Les dispositifs de remobilisation externes à l’éducation nationale
Les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPIDE)
Les établissements pour l’insertion dans l’emploi accueillent des jeunes de 17 à 25 ans sortis du système scolaire sans diplôme ni qualification professionnelle. Les EPIDE proposent aux civils volontaires un contrat de 8 mois renouvelable pour une durée maximum de 24 mois. Le parcours de formation individualisé est très encadré (discipline stricte, port de l’uniforme, internat). Certains centres offrent des formations professionnelles notamment liées aux métiers en tension (BTP, aide à la personne…). Au sein de ces établissements, les jeunes travaillent à construire et à réussir leur projet professionnel, acquièrent une formation générale et spécialisée et apprennent à prendre soin d’eux et des autres. Pour intégrer un EPIDE, les jeunes peuvent être orientés par les missions locales ou bien ils peuvent s’y présenter spontanément.
Les écoles de la deuxième chance (E2C)
Les écoles de la deuxième chance permettent à des jeunes motivés âgés de moins de 26 ans, sans diplôme ni qualification professionnelle, d’intégrer une école dédiée à la construction de leur projet d’insertion sociale et professionnelle, sur une période variable et non limitée allant généralement de 6 à 8 mois. Le parcours individualisé débute par une période d’essai de 5 semaines qui inclut un bilan de connaissances et de compétences et un premier stage en entreprise. L’alternance étant au cœur du dispositif, les E2C élaborent avec le jeune des parcours adaptés aux tissus socio-économiques locaux. Pour ce faire, elles travaillent en partenariat étroit avec le monde de l’entreprise en organisant des stages et en proposant, le cas échéant, des emplois. L’admission en école de la deuxième chance se fait par le biais des missions locales ou bien par une candidature spontanée des jeunes.
Les dispositifs dans le cadre de #1JEUNE1solution
AVENIR EN MAIN 16-18
Les missions locales déploient le dispositif « Avenir en main » qui s’adressent aux jeunes de 16 à 18 ans. Dans un premier temps, les missions locales sont chargées de repérer les jeunes concernés par l’obligation de formation. Elles mettent ensuite en place des actions de remobilisation et de raccrochage grâce aux partenaires tels que l’AFPA, les chantiers éducatifs, les chantiers d’insertion, les associations… Elles proposent ensuite d’accompagner les jeunes dans le cadre des PACEA, Garanties jeunes, services civiques ou autres dispositifs qui leur permettront de répondre à leur obligation de formation, et de les aider à trouver des solutions pour leur avenir en prenant à nouveau appui sur les partenaires que sont l’Éducation nationale, Pôle emploi, l’AFPA, les E2C, les associations.
LA PROMO 16.18
Ce dispositif est l’un des volets du Plan de relance #1jeune1solution. Il est dédié aux jeunes décrocheurs de 16 à 18 ans concernés par la mise en œuvre de l’obligation de formation. Porté par l’Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA), il s’inscrit en complément des actions menées par différents acteurs de l’orientation, comme la mission de la lutte contre le décrochage scolaire (MLDS), les réseaux "Formation qualification emploi" (FOQUALE), les centres d'information et d'orientation (CIO), l’aide sociale à l’enfance (ASE) et la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)... Au sein des missions locales, ce programme est l’une des étapes du parcours contractualisé d'accompagnement adapté vers l'emploi et l'autonomie (PACEA). L’objectif est de stimuler la construction du projet d’avenir de chaque jeune. Ce dispositif d’accompagnement leur propose de les réconcilier avec le champ des possibles de leur avenir, de les guider vers l’autonomie, de leur faire découvrir des métiers et des opportunités et de valider leurs acquis par une valorisation des compétences et expériences délivrée en Open Badges.