Textes de référence

Convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes dans le système éducatif, 2019-2024

Signée pour la période 2019-2024, la convention interministérielle pour l’égalité entre les filles et les garçons s’articule autour de cinq grands axes :

• piloter la politique d'égalité au plus près des élèves et des étudiantes et étudiants ;
• former l'ensemble des personnels à l'égalité ;
• transmettre aux jeunes une culture de l'égalité et du respect mutuel ;
• lutter contre les violences sexistes et sexuelles ;
• s'orienter vers une plus grande mixité des filières de formation.

Filles et garçons sur le chemin de l'égalité

À l’occasion du 8 mars, la DEPP (Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance) publie la nouvelle édition de la publication "Filles et garçons sur le chemin de l'égalité, de l'école à l'enseignement supérieur".

Cette publication réunit une série de données statistiques sur la réussite comparée des filles et des garçons depuis l’école jusqu’à l’entrée dans la vie active.

Elle met en évidence des différences selon les sexes en matière de parcours et de réussite des jeunes, de choix d’orientation et de poursuite d’études, qui auront des incidences ultérieures sur l'insertion dans l'emploi ainsi que sur les inégalités professionnelles et salariales entre les femmes et les hommes.

Labellisation égalité filles-garçons des établissements du second degré

Après la mise en place à la rentrée 2018 de référents égalité au sein des établissements, la circulaire du 10 mars 2022 Labellisation égalité filles-garçons des établissements du 2de degré vise à renforcer la lutte contre les stéréotypes de genre et l’accès à une orientation moins genrée.

Cette circulaire définit :

• 3 niveaux de labellisation : engagement, approfondissement, expertise ;
• à chaque niveau, 5 leviers d’action : pilotage, formation, politique éducative et scolaire, pratiques pédagogiques, partenariats et rayonnement.

Exemples (cf. annexe : critères de labellisation Égalité filles-garçons) :

• pratiques pédagogiques, niveau engagement : "Intégrer dans les heures dédiées à l’orientation une réflexion sur les enjeux d’égalité et de mixité, notamment dans les enseignements scientifiques (en lien avec le psyEN)" ;
• pilotage, niveau approfondissement (pilotage) : "une partie des heures dédiées à l’orientation doit être consacrées à cette thématique."

À lire également, le document Eduscol (novembre 2021) L’ég alité filles- garçons dans les programmes d’enseignement qui permet d’identifier comment l’égalité peut faire l’objet d’enseignement au sein des disciplines et des parcours éducatifs dans le 1^er et le 2^e degrés. 

Loi d'orientation et de programmation pour la Refondation de l'école de la République, article L. 331-7

"L'orientation et les formations proposées aux élèves tiennent compte du développement de leurs aspirations et de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Elles favorisent la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes parmi les filières de formation.

Afin d'élaborer son projet d'orientation scolaire et professionnelle et d'éclairer ses choix d'orientation, un parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel est proposé à chaque élève, aux différentes étapes de sa scolarité du second degré.

Il est défini, sous la responsabilité du chef d'établissement et avec l'élève, ses parents ou son responsable légal, par les conseillers d'orientation-psychologues, les enseignants et les autres professionnels compétents. Les administrations concernées, les collectivités territoriales, les organisations professionnelles, les entreprises et les associations contribuent à la mise en œuvre de ce parcours."

Code de l'éducation, article L. 121-1

"Les écoles, les collèges, les lycées et les établissements d’enseignement supérieur sont chargés de transmettre et de faire acquérir connaissances et méthodes de travail. Ils contribuent à favoriser la mixité et l’égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d’orientation […]

Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission d’information sur les violences et une éducation à la sexualité."

Charte de la laïcité à l'école, article 9

La Charte de la laïcité stipule que "la laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l’égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l’autre."